Afin d'être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel.
Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des conséquences pour les personnes visées.
À ce titre, il est rappelé que l'auteur du signalement doit être de bonne foi. Il est donc important de bien considérer la véracité des faits observés et/ou des propos qui lui ont été rapportés afin d'éviter être considérés comme diffamatoires ou calomnieux. L'utilisation abusive du dispositif d'alerte peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires et/ou judiciaires.
Pour votre information éclairée, la recevabilité du signalement sera évaluée notamment à travers les points suivants :
- l'auteur du signalement est-il une personne physique?
- les faits signalés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou au code de conduite de ESCP ? (crime, délit, menace ou un préjudice pour l'intérêt général, violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international, régulièrement ratifié ou approuvé par le pays du campus, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement?) Le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
- les faits signalés se sont-ils produits ou sont-ils très susceptibles de se produire à ESCP et/ou ont-ils été obtenus dans le cadre de ses activités professionnelles ?
- le signalement est-il sans contrepartie financière directe et de bonne foi ?
- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...) ?
NB : Dans le contexte professionnel, l'auteur d'une alerte peut désormais signaler des faits qui lui ont été rapportés. La connaissance personnelle des faits n'est désormais plus une condition de recevabilité du signalement.
Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateurs, tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et détaillée.
La confidentialité de votre identité, des faits signalés et des éléments de preuve communiqués, sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.